EARL DES SOURCES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 171 k€
EARL DES SOURCES est une société civile immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 867 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Andecy, 51270 Baye. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-HUGUES RAVILLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- EARL DES SOURCES
- SIREN
- 377 867 866
- SIRET (siège)
- 377 867 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377867866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 867 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- 3 ANDECY , 51270, BAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SOURCES
exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à l'objet civil
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Finances de EARL DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 BAYESiègeActif
377 867 866 00016 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES SOURCES
INPIConformité de EARL DES SOURCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.
Ouverte le 19 janvier 2021. Plan arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims Cedex - N° RG : 21/00123
Jugement du 27 décembre 2021 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00123
Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire : RIQUELME Amandine - 13 bis boulevard Foch - 51100 REIMS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00123
Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SOURCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims Cedex - N° RG : 21/00123
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-05-15
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00123
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-01-19 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire : RIQUELME Amandine - 13 bis boulevard Foch - 51100 REIMS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00123
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 377 867 866. Le SIRET de son siège social est 377 867 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377867866.
Qui dirige EARL DES SOURCES ?
EARL DES SOURCES est dirigée par JEAN-HUGUES RAVILLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?
Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 3 Andecy, 51270 Baye.
EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
EARL DES SOURCES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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