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EARL DES SOURCES

Active
Siren377 867 866Société civile51270 BAYECréée le 15 mai 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
171 k€

EARL DES SOURCES est une société civile immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 867 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Andecy, 51270 Baye. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-HUGUES RAVILLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
377 867 866
SIRET (siège)
377 867 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15377867866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 867 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mai 1990
Siège social
3 ANDECY , 51270, BAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à l'objet civil

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

JR

JEAN-HUGUES RAVILLION

Gérant

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

DR

DAMIEN RAVILLION

Gérant

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 BAYESiègeActif

    377 867 866 00016 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 janvier 2021. Plan arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims Cedex - N° RG : 21/00123

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2021 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00123

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire : RIQUELME Amandine - 13 bis boulevard Foch - 51100 REIMS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00123

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims Cedex - N° RG : 21/00123

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-05-15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00123

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-01-19 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire : RIQUELME Amandine - 13 bis boulevard Foch - 51100 REIMS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00123

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 377 867 866. Le SIRET de son siège social est 377 867 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377867866.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par JEAN-HUGUES RAVILLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 3 Andecy, 51270 Baye.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

EARL DES SOURCES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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