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EARL DES SOURCES

Active
Siren438 930 232Société civile89800 FONTENAY-PRES-CHABLISCréée le 03 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

EARL DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 930 232. Elle est domiciliée 3 rue des Puits, 89800 Fontenay-Pres-Chablis. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. THOMAS VENTOURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
438 930 232
SIRET (siège)
438 930 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91438930232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 930 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 770 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
3 RUE DES PUITS , 89800, FONTENAY-PRES-CHABLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

Activités agricoles - viticulture

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

TV

THOMAS VENTOURA

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2013

Anciens dirigeants (1)

CV

Claude Alain Ventoura,

Gérant · jusqu'à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 FONTENAY-PRES-CHABLISSiègeActif

    438 930 232 00014 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Ventoura, Thomas Janny ; Gérant partant : Ventoura, Claude Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant Ventoura, Claude Alain, nomination du Co-gérant : Ventoura, Thomas, Janny

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 438 930 232. Le SIRET de son siège social est 438 930 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438930232.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par THOMAS VENTOURA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 3 rue des Puits, 89800 Fontenay-Pres-Chablis.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

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