EARL DES SOURCES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 292 921, EARL DES SOURCES est une société civile créée le 3 septembre 2008. Son siège social est situé LA VILLE ES GENILLE la Ville Es Genillé, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY VEAUDELET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- EARL DES SOURCES
- SIREN
- 504 292 921
- SIRET (siège)
- 504 292 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39504292921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 292 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 septembre 2008
- Siège social
- LA VILLE ES GENILLE la Ville Es Genillé, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES SOURCES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL DES SOURCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES SOURCES
INSEEÉtablissements de EARL DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif
504 292 921 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES SOURCES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00305
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00015
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01278
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/00164
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2008
Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 504 292 921. Le SIRET de son siège social est 504 292 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504292921.
Qui dirige EARL DES SOURCES ?
EARL DES SOURCES est dirigée par THIERRY VEAUDELET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?
Le siège social de EARL DES SOURCES est situé LA VILLE ES GENILLE la Ville Es Genillé, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.
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