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EARL DES TEPPES

Active
Siren497 739 136Société civile71530 SASSENAYCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

EARL DES TEPPES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 739 136. Elle est domiciliée 2 A rue Ferree, 71530 Sassenay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LILIAN GRANDCLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES TEPPES

Dénomination
EARL DES TEPPES
SIREN
497 739 136
SIRET (siège)
497 739 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02497739136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 739 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
330 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2007
Siège social
2 A RUE FERREE , 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES TEPPES

Culture céréalière

Finances de EARL DES TEPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES TEPPES

LG

LILIAN GRANDCLAUDE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES TEPPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    497 739 136 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES TEPPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES TEPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES TEPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES TEPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES TEPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES TEPPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES TEPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES TEPPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : GRANDCLAUDE Lilian Henri Amedée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur EARL DES TEPPES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES TEPPES ?

Le numéro SIREN de EARL DES TEPPES est 497 739 136. Le SIRET de son siège social est 497 739 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497739136.

Qui dirige EARL DES TEPPES ?

EARL DES TEPPES est dirigée par LILIAN GRANDCLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES TEPPES ?

Le siège social de EARL DES TEPPES est situé 2 A rue Ferree, 71530 Sassenay.

EARL DES TEPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES TEPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES TEPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES TEPPES.

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