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EARL DES TERRES DEVANTS

Active
Siren929 201 523Société civile71390 Sainte-HélèneCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES TERRES DEVANTS est une société civile immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 201 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Bolletrut SERMESSE, 71390 Sainte-Hélène. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume PIGNERET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES TERRES DEVANTS

Dénomination
EARL DES TERRES DEVANTS
SIREN
929 201 523
SIRET (siège)
929 201 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54929201523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 201 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mai 2024
Siège social
3 RUE de Bolletrut SERMESSE, 71390, Sainte-Hélène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES TERRES DEVANTS

L'exercice d'activités réputées agricoles par l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL DES TERRES DEVANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES TERRES DEVANTS

GP

Guillaume PIGNERET

Gérant

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de EARL DES TERRES DEVANTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 Sainte-HélèneSiègeActif

    929 201 523 00016 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES TERRES DEVANTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DES TERRES DEVANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES TERRES DEVANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES TERRES DEVANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES TERRES DEVANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES TERRES DEVANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES TERRES DEVANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES TERRES DEVANTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur EARL DES TERRES DEVANTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES TERRES DEVANTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES TERRES DEVANTS est 929 201 523. Le SIRET de son siège social est 929 201 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54929201523.

Qui dirige EARL DES TERRES DEVANTS ?

EARL DES TERRES DEVANTS est dirigée par Guillaume PIGNERET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES TERRES DEVANTS ?

Le siège social de EARL DES TERRES DEVANTS est situé 3 RUE de Bolletrut SERMESSE, 71390 Sainte-Hélène.

EARL DES TERRES DEVANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES TERRES DEVANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES TERRES DEVANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES TERRES DEVANTS.

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