EARL DES TOURELLES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 521 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DES TOURELLES est une société civile immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 871 643. Son siège social est situé 35 rue des Tourelles, 27930 Aviron. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par REGIS DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- EARL DES TOURELLES
- SIREN
- 791 871 643
- SIRET (siège)
- 791 871 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66791871643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 871 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 520 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 mars 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 35 RUE DES TOURELLES , 27930, AVIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES TOURELLES
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES TOURELLES
INSEEÉtablissements de EARL DES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 AVIRONSiègeActif
791 871 643 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES TOURELLES
INPIConformité de EARL DES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES TOURELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL DES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de EARL DES TOURELLES est 791 871 643. Le SIRET de son siège social est 791 871 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791871643.
Qui dirige EARL DES TOURELLES ?
EARL DES TOURELLES est dirigée par REGIS DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DES TOURELLES ?
Le siège social de EARL DES TOURELLES est situé 35 rue des Tourelles, 27930 Aviron.
EARL DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES TOURELLES.
Combien de salariés compte EARL DES TOURELLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES TOURELLES emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Entreprises à Aviron
Toutes les entreprises à Aviron
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
