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EARL DES TREFLES

Active
Siren491 266 367Société civile50190 GORGESCréée le 28 juillet 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 266 367, EARL DES TREFLES est une société civile créée le 28 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Croutes, 50190 Gorges. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CYRIL SAMSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES TREFLES

Dénomination
EARL DES TREFLES
SIREN
491 266 367
SIRET (siège)
491 266 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28491266367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 266 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
22 RUE DES CROUTES , 50190, GORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES TREFLES

Bovins lait.

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Finances de EARL DES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES TREFLES

CS

CYRIL SAMSON

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DES TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 GORGESSiègeActif

    491 266 367 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES TREFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Conformité de EARL DES TREFLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES TREFLES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 06 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 30 mars 2018. (Anciennement GAEC DU GROS CHENE). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 16/01155

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par décision du 30 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 16/01155

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES TREFLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES TREFLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-11-20 · Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 30 mars 2018. (Anciennement GAEC DU GROS CHENE). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 16/01155

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-07-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-28 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par décision du 30 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 16/01155

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur EARL DES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES TREFLES ?

Le numéro SIREN de EARL DES TREFLES est 491 266 367. Le SIRET de son siège social est 491 266 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491266367.

Qui dirige EARL DES TREFLES ?

EARL DES TREFLES est dirigée par CYRIL SAMSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES TREFLES ?

Le siège social de EARL DES TREFLES est situé 22 rue des Croutes, 50190 Gorges.

EARL DES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES TREFLES est-elle en procédure collective ?

EARL DES TREFLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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