EARL DES TROIS CANTONS

Active

Siren499 072 007Société civile29430 LANHOUARNEAUCréée le 18 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 236 k€
Effectif: Non publié

EARL DES TROIS CANTONS est une société civile immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 072 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Goasfang, 29430 Lanhouarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICK LE FUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES TROIS CANTONS

INSEE

Dénomination: EARL DES TROIS CANTONS
SIREN: 499 072 007
SIRET (siège): 499 072 007 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81499072007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 072 007
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 236 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 18 juillet 2007
Siège social: GOASFANG , 29430, LANHOUARNEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES TROIS CANTONS

CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES

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Finances de EARL DES TROIS CANTONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES TROIS CANTONS

INSEE

PATRICK LE FUR

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EARL DES TROIS CANTONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29430 LANHOUARNEAUSiègeActif
499 072 007 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES TROIS CANTONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de EARL DES TROIS CANTONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES TROIS CANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES TROIS CANTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES TROIS CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES TROIS CANTONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03651
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES TROIS CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES TROIS CANTONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL DES TROIS CANTONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES TROIS CANTONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES TROIS CANTONS est 499 072 007. Le SIRET de son siège social est 499 072 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499072007.

Qui dirige EARL DES TROIS CANTONS ?

EARL DES TROIS CANTONS est dirigée par PATRICK LE FUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES TROIS CANTONS ?

Le siège social de EARL DES TROIS CANTONS est situé Goasfang, 29430 Lanhouarneau.