EARL DES VALETTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 11,4 k€
EARL DES VALETTES est une société civile immatriculée le 2 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 119 285. Elle est domiciliée 4210 Rte de Villeneuve, 07170 Mirabel. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ERIC LOYRION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VALETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VALETTES
- SIREN
- 335 119 285
- SIRET (siège)
- 335 119 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09335119285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 119 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 avril 1986
- Siège social
- 4210 RTE DE VILLENEUVE , 07170, MIRABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VALETTES
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Finances de EARL DES VALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VALETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES VALETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 MIRABELSiègeActif
335 119 285 00013 · ouvert le 18 mars 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DES VALETTES
INPIConformité de EARL DES VALETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-41.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VALETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant : LOYRION Eric Antoine Albert
- création
Date d'effet : 02 avril 1986
Questions fréquentes sur EARL DES VALETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VALETTES est 335 119 285. Le SIRET de son siège social est 335 119 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09335119285.
Qui dirige EARL DES VALETTES ?
EARL DES VALETTES est dirigée par ERIC LOYRION, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VALETTES ?
Le siège social de EARL DES VALETTES est situé 4210 Rte de Villeneuve, 07170 Mirabel.
EARL DES VALETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VALETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALETTES.
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