EARL DES VALLEES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 597 791, EARL DES VALLEES est une société civile créée le 17 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche, 35140 Mezieres-sur-Couesnon. EARL DES VALLEES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN PIGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VALLEES
- SIREN
- 529 597 791
- SIRET (siège)
- 529 597 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24529597791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 597 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- LA ROCHE , 35140, MEZIERES-SUR-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VALLEES
bovins lait
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Finances de EARL DES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VALLEES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 MEZIERES-SUR-COUESNONSiègeActif
529 597 791 00019 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES VALLEES
INPIConformité de EARL DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PIGEON Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2010-12-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur EARL DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VALLEES est 529 597 791. Le SIRET de son siège social est 529 597 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24529597791.
Qui dirige EARL DES VALLEES ?
EARL DES VALLEES est dirigée par SEBASTIEN PIGEON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VALLEES ?
Le siège social de EARL DES VALLEES est situé La Roche, 35140 Mezieres-sur-Couesnon.
EARL DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALLEES.
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