EARL DES VALLONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 299 771, EARL DES VALLONS est une société civile créée le 22 décembre 1993. Elle est domiciliée Les Plats, 16310 Mazerolles. EARL DES VALLONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DOMINIQUE FRILOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES VALLONS
- SIREN
- 393 299 771
- SIRET (siège)
- 393 299 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55393299771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 299 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 198 488,61 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- LES PLATS , 16310, MAZEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VALLONS
Agriculture.Vaches laitières.
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Finances de EARL DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VALLONS
INSEEÉtablissements de EARL DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16310 MAZEROLLESSiègeActif
393 299 771 00013 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES VALLONS
INPIConformité de EARL DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur EARL DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES VALLONS est 393 299 771. Le SIRET de son siège social est 393 299 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393299771.
Qui dirige EARL DES VALLONS ?
EARL DES VALLONS est dirigée par DOMINIQUE FRILOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES VALLONS ?
Le siège social de EARL DES VALLONS est situé Les Plats, 16310 Mazerolles.
EARL DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALLONS.
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