EARL DES VERGERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 191 k€
EARL DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 412 450 124. Elle est domiciliée 7 B rue de Gy, 70700 Cugney. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEREMY LACHAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- EARL DES VERGERS
- SIREN
- 412 450 124
- SIRET (siège)
- 412 450 124 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51412450124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 450 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 191 080 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- 7 B RUE DE GY, 70700, CUGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VERGERS
Culture et élevage associés
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Finances de EARL DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VERGERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
Danièle, Marie, Bernadette né CACHOT JARROT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2001 à janvier 2021
Danielle, Marie, Odette né EUVRARD JARROT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2001 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES VERGERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70700 CUGNEYSiègeActif
412 450 124 00026 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 0111Z
- 70100 VELESMES-ECHEVANNEActif
412 450 124 00018 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES VERGERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur EARL DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de EARL DES VERGERS est 412 450 124. Le SIRET de son siège social est 412 450 124 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412450124.
Qui dirige EARL DES VERGERS ?
EARL DES VERGERS est dirigée par JEREMY LACHAUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VERGERS ?
Le siège social de EARL DES VERGERS est situé 7 B rue de Gy, 70700 Cugney.
EARL DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VERGERS.
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