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EARL DES VERGERS

Active
Siren412 450 124Société civile70700 CUGNEYCréée le 23 novembre 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
191 k€

EARL DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 412 450 124. Elle est domiciliée 7 B rue de Gy, 70700 Cugney. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEREMY LACHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES VERGERS

Dénomination
EARL DES VERGERS
SIREN
412 450 124
SIRET (siège)
412 450 124 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51412450124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 450 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
191 080 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
7 B RUE DE GY, 70700, CUGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES VERGERS

Culture et élevage associés

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Finances de EARL DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES VERGERS

JL

JEREMY LACHAUX

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

Anciens dirigeants (2)

DJ

Danièle, Marie, Bernadette né CACHOT JARROT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2001 à janvier 2021

DJ

Danielle, Marie, Odette né EUVRARD JARROT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2001 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES VERGERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70700 CUGNEYSiègeActif

    412 450 124 00026 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 0111Z

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNEActif

    412 450 124 00018 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES VERGERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Conformité de EARL DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : LACHAUX Jeremy, Gilbert, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-11-23 · Début d'activité : 1976-12-27

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de EARL DES VERGERS est 412 450 124. Le SIRET de son siège social est 412 450 124 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412450124.

Qui dirige EARL DES VERGERS ?

EARL DES VERGERS est dirigée par JEREMY LACHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES VERGERS ?

Le siège social de EARL DES VERGERS est situé 7 B rue de Gy, 70700 Cugney.

EARL DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VERGERS.

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