EARL DES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES VIGNERONS est une société civile immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 976 267. Le siège social de l'entreprise se trouve Micouleau, 47600 Nerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FLORENT GAZERES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES VIGNERONS
- SIREN
- 397 976 267
- SIRET (siège)
- 397 976 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45397976267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 976 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 19 995 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- MICOULEAU , 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VIGNERONS
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VIGNERONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
397 976 267 00013 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DES VIGNERONS
INPIComptes annuels de EARL DES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-10.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES VIGNERONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur EARL DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES VIGNERONS est 397 976 267. Le SIRET de son siège social est 397 976 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397976267.
Qui dirige EARL DES VIGNERONS ?
EARL DES VIGNERONS est dirigée par FLORENT GAZERES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VIGNERONS ?
Le siège social de EARL DES VIGNERONS est situé Micouleau, 47600 Nerac.
EARL DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNERONS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CHATEAU RAUZAN-SEGLA33460 Margaux-CantenacCA 9,2 M€
- EUTOPIA INVEST-275008 Paris 8e Arrondissement
- DOMAINES P.33460 Margaux-Cantenac
- STE D EXP CHATEAU SOUTARD33330 Saint-Emilion
- SCDM DOMAINES75008 Paris 8e Arrondissement
- SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR33180 Saint-Estephe
- SCE CHATEAU LA POINTE33500 Libourne
- DOMAINE DE L 'ILE83400 Hyeres
- CHATEAU HAUT-BATAILLEY33250 Pauillac
- SOCIETE VITICOLE DE REIMS51200 EpernayCA 7,9 M€
