EARL DES VIGNES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 241 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 945 420, EARL DES VIGNES est une société civile créée le 26 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de Beaulieu, 45410 Sougy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTIAN HARDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VIGNES
- SIREN
- 339 945 420
- SIRET (siège)
- 339 945 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339945420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 945 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 564,55 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 janvier 1987
- Siège social
- 76 RUE DE BEAULIEU, 45410, SOUGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VIGNES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural
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Finances de EARL DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VIGNES
INSEEÉtablissements de EARL DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45410 SOUGYSiègeActif
339 945 420 00018 · ouvert le 15 janvier 1987 · NAF 0111Z
- 28140 TerminiersActif
339 945 420 00026 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES VIGNES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01114
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1987
Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 339 945 420. Le SIRET de son siège social est 339 945 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339945420.
Qui dirige EARL DES VIGNES ?
EARL DES VIGNES est dirigée par CHRISTIAN HARDY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?
Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 76 rue de Beaulieu, 45410 Sougy.
EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.
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