EARL DES VIGNES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 123 k€
EARL DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 039 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Sainte Genevieve, 60730 Cauvigny. EARL DES VIGNES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHARTIER Regis, Raymond, Robert en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VIGNES
- SIREN
- 394 039 358
- SIRET (siège)
- 394 039 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38394039358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 039 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 767,19 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- 17 RUE DE SAINTE GENEVIEVE , 60730, CAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VIGNES
Exploitation agricole acquisition prise à bail, vente et autres
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Finances de EARL DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VIGNES
INSEECHARTIER Regis, Raymond, Robert
Gérant
Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans
Établissements de EARL DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60730 CAUVIGNYSiègeActif
394 039 358 00012 · ouvert le 11 novembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES VIGNES
INPIConformité de EARL DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 394 039 358. Le SIRET de son siège social est 394 039 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394039358.
Qui dirige EARL DES VIGNES ?
EARL DES VIGNES est dirigée par CHARTIER Regis, Raymond, Robert, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?
Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 17 rue de Sainte Genevieve, 60730 Cauvigny.
EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.
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