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EARL DES VIGNES

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Siren394 039 358Société civile60730 CAUVIGNYCréée le 21 février 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
123 k€

EARL DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 039 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Sainte Genevieve, 60730 Cauvigny. EARL DES VIGNES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHARTIER Regis, Raymond, Robert en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES VIGNES

Dénomination
EARL DES VIGNES
SIREN
394 039 358
SIRET (siège)
394 039 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38394039358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 039 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 767,19 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 février 1994
Siège social
17 RUE DE SAINTE GENEVIEVE , 60730, CAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES VIGNES

Exploitation agricole acquisition prise à bail, vente et autres

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Finances de EARL DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES VIGNES

C

CHARTIER Regis, Raymond, Robert

Gérant

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 CAUVIGNYSiègeActif

    394 039 358 00012 · ouvert le 11 novembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 394 039 358. Le SIRET de son siège social est 394 039 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394039358.

Qui dirige EARL DES VIGNES ?

EARL DES VIGNES est dirigée par CHARTIER Regis, Raymond, Robert, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?

Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 17 rue de Sainte Genevieve, 60730 Cauvigny.

EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.