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EARL DES VIGNES

Active
Siren404 116 998Société civile17170 FERRIERESCréée le 05 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 116 998, EARL DES VIGNES est une société civile créée le 5 mars 1996. Elle est domiciliée 24 RUE DES VIGNES Ferrières, 17170 Ferrieres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THOMAS POINOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES VIGNES

Dénomination
EARL DES VIGNES
SIREN
404 116 998
SIRET (siège)
404 116 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95404116998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 116 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 1996
Siège social
24 RUE DES VIGNES Ferrières, 17170, FERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES VIGNES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfacés minimum d'installation (Smi). Cette activité est exercée par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant directement ou Indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes Actiivtes mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

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Finances de EARL DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES VIGNES

TP

THOMAS POINOT

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 FERRIERESSiègeActif

    404 116 998 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES VIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : POINOT Thomas, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : POINOT Jean-Pierre Gérant(e) : POINOT Thomas, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 404 116 998. Le SIRET de son siège social est 404 116 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404116998.

Qui dirige EARL DES VIGNES ?

EARL DES VIGNES est dirigée par THOMAS POINOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?

Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 24 RUE DES VIGNES Ferrières, 17170 Ferrieres.

EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.

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