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EARL DES VIGNES

Active
Siren510 407 604Société civile68740 FESSENHEIMCréée le 18 février 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,0 k€

EARL DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2009, identifiée par le SIREN 510 407 604. Son siège social est situé 14 rue des Vignes, 68740 Fessenheim. EARL DES VIGNES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARMAND VONAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES VIGNES

Dénomination
EARL DES VIGNES
SIREN
510 407 604
SIRET (siège)
510 407 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30510407604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 407 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 février 2009
Siège social
14 RUE DES VIGNES, 68740, FESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DES VIGNES

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de EARL DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES VIGNES

AV

ARMAND VONAU

Gérant

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 FESSENHEIMSiègeActif

    510 407 604 00014 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 510 407 604. Le SIRET de son siège social est 510 407 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30510407604.

Qui dirige EARL DES VIGNES ?

EARL DES VIGNES est dirigée par ARMAND VONAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?

Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 14 rue des Vignes, 68740 Fessenheim.

EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.