EARL DES VIGNETTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 171 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 910 642, EARL DES VIGNETTES est une société civile créée le 17 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vignettes, 61170 Montchevrel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VIGNETTES
- SIREN
- 327 910 642
- SIRET (siège)
- 327 910 642 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36327910642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 910 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 742,9 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 août 1983
- Siège social
- LES VIGNETTES , 61170, MONTCHEVREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VIGNETTES
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.
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Finances de EARL DES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VIGNETTES
INSEEÉtablissements de EARL DES VIGNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 MONTCHEVRELSiègeActif
327 910 642 00013 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES VIGNETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-14.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VIGNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1983
Questions fréquentes sur EARL DES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VIGNETTES est 327 910 642. Le SIRET de son siège social est 327 910 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327910642.
Qui dirige EARL DES VIGNETTES ?
EARL DES VIGNETTES est dirigée par CHRISTOPHE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES VIGNETTES ?
Le siège social de EARL DES VIGNETTES est situé Les Vignettes, 61170 Montchevrel.
EARL DES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNETTES.
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