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EARL DES VIGNOTTES

Fermée
Siren397 464 256Société civile71390 CERSOTRadiée le 31 décembre 2020

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
31,3 k€

EARL DES VIGNOTTES est une société civile immatriculée le 20 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 464 256. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Maconnais Cersot, 71390 Cersot. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). JEAN-FRANCOIS CUAZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL DES VIGNOTTES a été radiée le 31 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DES VIGNOTTES

Dénomination
EARL DES VIGNOTTES
SIREN
397 464 256
SIRET (siège)
397 464 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07397464256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 464 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 275 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
20 juin 1994
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
LD LE MACONNAIS CERSOT, 71390, CERSOT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DES VIGNOTTES

Mise en valeur d'une exploitation agricole.

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Finances de EARL DES VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES VIGNOTTES

JC

JEAN-FRANCOIS CUAZ

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES VIGNOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71390 CERSOTSiègeFermé

    397 464 256 00015 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL DES VIGNOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES VIGNOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : CUAZ Jean-François

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur EARL DES VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES VIGNOTTES est 397 464 256. Le SIRET de son siège social est 397 464 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397464256.

Qui dirige EARL DES VIGNOTTES ?

EARL DES VIGNOTTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES VIGNOTTES ?

Le siège social de EARL DES VIGNOTTES est situé Ld le Maconnais Cersot, 71390 Cersot.

EARL DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DES VIGNOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

EARL DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNOTTES.

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