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EARL DESBAT

Active
Siren351 478 847Société civile42670 BELLEROCHECréée le 21 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

EARL DESBAT est une société civile immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 478 847. Son siège social est situé Le Mont Chez Mr Desbat Gilles, 42670 Belleroche. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. GILLES DESBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESBAT

Dénomination
EARL DESBAT
SIREN
351 478 847
SIRET (siège)
351 478 847 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90351478847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 478 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
LE MONT CHEZ MR DESBAT GILLES, 42670, BELLEROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DESBAT

Exploitation agricole

Finances de EARL DESBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DESBAT

GD

GILLES DESBAT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DESBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42670 BELLEROCHESiègeActif

    351 478 847 00020 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z

  • 42670 BELLEROCHEFermé

    351 478 847 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DESBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DESBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DESBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DESBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DESBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur EARL DESBAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DESBAT ?

Le numéro SIREN de EARL DESBAT est 351 478 847. Le SIRET de son siège social est 351 478 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351478847.

Qui dirige EARL DESBAT ?

EARL DESBAT est dirigée par GILLES DESBAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESBAT ?

Le siège social de EARL DESBAT est situé Le Mont Chez Mr Desbat Gilles, 42670 Belleroche.

EARL DESBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESBAT.

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