EARL DESBOIS
Active- Capital social
- 24,8 k€
EARL DESBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1990, identifiée par le SIREN 327 046 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Crosnieres Maroue, 22400 Lamballe. Son activité principale relève du code NAF 013Z. MICHEL DESBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DESBOIS
INSEE- Dénomination
- EARL DESBOIS
- SIREN
- 327 046 348
- SIRET (siège)
- 327 046 348 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61327046348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 046 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 849,19 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- LES CROSNIERES MAROUE, 22400, LAMBALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DESBOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESBOIS
INSEEÉtablissements de EARL DESBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 LAMBALLESiègeFermé
327 046 348 00022 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DESBOIS
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DESBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DESBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur EARL DESBOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DESBOIS ?
Le numéro SIREN de EARL DESBOIS est 327 046 348. Le SIRET de son siège social est 327 046 348 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327046348.
Qui dirige EARL DESBOIS ?
EARL DESBOIS est dirigée par MICHEL DESBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DESBOIS ?
Le siège social de EARL DESBOIS est situé Les Crosnieres Maroue, 22400 Lamballe.
EARL DESBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESBOIS.
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