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EARL DESBOS

Active
Siren331 901 611Société civile07410 SAINT-VICTORCréée le 05 mars 1985

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
109 k€

EARL DESBOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 901 611. Elle est domiciliée 290 Che des Mures, 07410 Saint-Victor. EARL DESBOS relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par PIERRE DESBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DESBOS

Dénomination
EARL DESBOS
SIREN
331 901 611
SIRET (siège)
331 901 611 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39331901611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 901 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 440 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
05 mars 1985
Siège social
290 CHE DES MURES , 07410, SAINT-VICTOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DESBOS

EARL A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLE AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI Nø 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988

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Finances de EARL DESBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESBOS

PD

PIERRE DESBOS

Gérant

Établissements de EARL DESBOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07410 SAINT-VICTORSiègeActif

    331 901 611 00029 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 0124Z

  • 07410 SAINT-VICTORFermé

    331 901 611 00011 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DESBOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Conformité de EARL DESBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESBOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BOSC Sylvain nom d'usage : BOSC n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL DESBOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DESBOS ?

Le numéro SIREN de EARL DESBOS est 331 901 611. Le SIRET de son siège social est 331 901 611 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39331901611.

Qui dirige EARL DESBOS ?

EARL DESBOS est dirigée par PIERRE DESBOS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESBOS ?

Le siège social de EARL DESBOS est situé 290 Che des Mures, 07410 Saint-Victor.

EARL DESBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESBOS.

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