EARL DESCAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DESCAT est une société civile immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 628 911. Elle est domiciliée 331 Che du Jerome la Martine, 40280 Bretagne-de-Marsan. EARL DESCAT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JOEL DESCAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DESCAT
INSEE- Dénomination
- EARL DESCAT
- SIREN
- 451 628 911
- SIRET (siège)
- 451 628 911 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451628911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 628 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 331 CHE DU JEROME LA MARTINE, 40280, BRETAGNE-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESCAT
Activités réputées agricoles culture mais élevage bovins
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Finances de EARL DESCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESCAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009
Gérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DESCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 BRETAGNE-DE-MARSANSiègeActif
451 628 911 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DESCAT
INPIConformité de EARL DESCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DESCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : DESCAT Joël. Gérant(e) : DESCAT Lilian.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL DESCAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DESCAT ?
Le numéro SIREN de EARL DESCAT est 451 628 911. Le SIRET de son siège social est 451 628 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451628911.
Qui dirige EARL DESCAT ?
EARL DESCAT est dirigée par JOEL DESCAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DESCAT ?
Le siège social de EARL DESCAT est situé 331 Che du Jerome la Martine, 40280 Bretagne-de-Marsan.
EARL DESCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESCAT.
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