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EARL DESCAT

Active
Siren451 628 911Société civile40280 BRETAGNE-DE-MARSANCréée le 22 janvier 2004

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DESCAT est une société civile immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 628 911. Elle est domiciliée 331 Che du Jerome la Martine, 40280 Bretagne-de-Marsan. EARL DESCAT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JOEL DESCAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESCAT

Dénomination
EARL DESCAT
SIREN
451 628 911
SIRET (siège)
451 628 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57451628911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 628 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
331 CHE DU JEROME LA MARTINE, 40280, BRETAGNE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESCAT

Activités réputées agricoles culture mais élevage bovins

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Finances de EARL DESCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESCAT

JD

JOEL DESCAT

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

LD

LILIAN DESCAT

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DESCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 BRETAGNE-DE-MARSANSiègeActif

    451 628 911 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DESCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Conformité de EARL DESCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : DESCAT Joël. Gérant(e) : DESCAT Lilian.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL DESCAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DESCAT ?

Le numéro SIREN de EARL DESCAT est 451 628 911. Le SIRET de son siège social est 451 628 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451628911.

Qui dirige EARL DESCAT ?

EARL DESCAT est dirigée par JOEL DESCAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DESCAT ?

Le siège social de EARL DESCAT est situé 331 Che du Jerome la Martine, 40280 Bretagne-de-Marsan.

EARL DESCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESCAT.