EARL DESCOMBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 994 295, EARL DESCOMBIN est une société civile créée le 2 mai 2008. Elle est domiciliée Le Bourg, 71390 Saules. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Vincent DESCOMBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DESCOMBIN
INSEE- Dénomination
- EARL DESCOMBIN
- SIREN
- 503 994 295
- SIRET (siège)
- 503 994 295 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53503994295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 994 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 111 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 mai 2008
- Siège social
- LE BOURG , 71390, SAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESCOMBIN
Viticulture élevage bovin et élevage ovin
Finances de EARL DESCOMBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESCOMBIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de décembre 2011 à octobre 2025
Gérant(e) · de mai 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DESCOMBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 SAULESSiègeActif
503 994 295 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DESCOMBIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DESCOMBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESCOMBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DESCOMBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESCOMBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DESCOMBIN. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESCOMBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DESCOMBIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : DESCOMBIN Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : DESCOMBIN Michèle né(e) PERI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2008
Questions fréquentes sur EARL DESCOMBIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DESCOMBIN ?
Le numéro SIREN de EARL DESCOMBIN est 503 994 295. Le SIRET de son siège social est 503 994 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503994295.
Qui dirige EARL DESCOMBIN ?
EARL DESCOMBIN est dirigée par Vincent DESCOMBIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DESCOMBIN ?
Le siège social de EARL DESCOMBIN est situé Le Bourg, 71390 Saules.
EARL DESCOMBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESCOMBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESCOMBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESCOMBIN.
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