EARL DESFORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 283 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DESFORGES est une société civile immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 030 107. Elle est domiciliée Ferme d'Hermieres, 77220 Favieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JACQUES DESFORGES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DESFORGES
INSEE- Dénomination
- EARL DESFORGES
- SIREN
- 454 030 107
- SIRET (siège)
- 454 030 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37454030107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 030 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 282 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- FERME D'HERMIERES , 77220, FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESFORGES
Polyculture (céréales, oléoprotéagineux, betteraves). Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de EARL DESFORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESFORGES
INSEEÉtablissements de EARL DESFORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 FAVIERESSiègeActif
454 030 107 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DESFORGES
INPIComptes annuels de EARL DESFORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESFORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DESFORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESFORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESFORGES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESFORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DESFORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur EARL DESFORGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DESFORGES ?
Le numéro SIREN de EARL DESFORGES est 454 030 107. Le SIRET de son siège social est 454 030 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37454030107.
Qui dirige EARL DESFORGES ?
EARL DESFORGES est dirigée par JACQUES DESFORGES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DESFORGES ?
Le siège social de EARL DESFORGES est situé Ferme d'Hermieres, 77220 Favieres.
EARL DESFORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESFORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESFORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESFORGES.
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