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EARL DESHAYES

Active
Siren329 297 642Société civile27800 HARCOURTCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
72,0 k€

EARL DESHAYES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 329 297 642. Le siège social de l'entreprise se trouve à Harcourt (27800). EARL DESHAYES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CYRIL DESHAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESHAYES

Dénomination
EARL DESHAYES
SIREN
329 297 642
SIRET (siège)
329 297 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27329297642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 297 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 27800, HARCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESHAYES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESHAYES

Établissements de EARL DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 HARCOURTSiègeActif

    329 297 642 00012 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DESHAYES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESHAYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DESHAYES Jean-Michel Charles nom d'usage : DESHAYES n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DESHAYES Cyril Edouard nom d'usage : DESHAYES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de EARL DESHAYES ?

Le numéro SIREN de EARL DESHAYES est 329 297 642. Le SIRET de son siège social est 329 297 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27329297642.

Qui dirige EARL DESHAYES ?

EARL DESHAYES est dirigée par CYRIL DESHAYES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESHAYES ?

Le siège social de EARL DESHAYES est situé à Harcourt (27800).

EARL DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESHAYES.

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