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EARL DESMET

Active
Siren338 823 503Société civile14490 CASTILLONCréée le 25 septembre 1986

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 823 503, EARL DESMET est une société civile créée le 25 septembre 1986. Son siège social est situé Perigny Castillon en Bessin, 14490 Castillon. EARL DESMET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). ERIC DESMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESMET

Dénomination
EARL DESMET
SIREN
338 823 503
SIRET (siège)
338 823 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52338823503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 823 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
25 septembre 1986
Siège social
PERIGNY CASTILLON EN BESSIN, 14490, CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESMET

Élevage de porcins

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Finances de EARL DESMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESMET

ED

ERIC DESMET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de EARL DESMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 CASTILLONSiègeActif

    338 823 503 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DESMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Conformité de EARL DESMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00063

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 18/01224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03039

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00164

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1986

Questions fréquentes sur EARL DESMET

Quel est le numéro SIREN de EARL DESMET ?

Le numéro SIREN de EARL DESMET est 338 823 503. Le SIRET de son siège social est 338 823 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338823503.

Qui dirige EARL DESMET ?

EARL DESMET est dirigée par ERIC DESMET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESMET ?

Le siège social de EARL DESMET est situé Perigny Castillon en Bessin, 14490 Castillon.

EARL DESMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESMET.

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