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EARL DESMOTS

Active
Siren411 098 932Société civile35130 ARBRISSELCréée le 27 février 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DESMOTS est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 098 932. Elle est domiciliée Le Pont d'Obe, 35130 Arbrissel. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY DESMOTS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DESMOTS

Dénomination
EARL DESMOTS
SIREN
411 098 932
SIRET (siège)
411 098 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08411098932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 098 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 février 1997
Siège social
LE PONT D'OBE , 35130, ARBRISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESMOTS

activités agricoles (début : 01.01.1997)

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Finances de EARL DESMOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESMOTS

TD

THIERRY DESMOTS

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DESMOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 ARBRISSELSiègeActif

    411 098 932 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DESMOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL DESMOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESMOTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESMOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur EARL DESMOTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DESMOTS ?

Le numéro SIREN de EARL DESMOTS est 411 098 932. Le SIRET de son siège social est 411 098 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411098932.

Qui dirige EARL DESMOTS ?

EARL DESMOTS est dirigée par THIERRY DESMOTS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESMOTS ?

Le siège social de EARL DESMOTS est situé Le Pont d'Obe, 35130 Arbrissel.

EARL DESMOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESMOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESMOTS.

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