EARL DESOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 919 164, EARL DESOUCHE est une société civile créée le 28 avril 2022. Son siège social est situé 4 All du Maine Roux, 16410 Fouquebrune. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. XAVIER DESOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DESOUCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DESOUCHE
- SIREN
- 912 919 164
- SIRET (siège)
- 912 919 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43912919164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 919 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 4 ALL DU MAINE ROUX, 16410, FOUQUEBRUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESOUCHE
Activités réputées agricoles au sens de l'Article L-311-1 du Code Rural
Finances de EARL DESOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESOUCHE
INSEEÉtablissements de EARL DESOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 FOUQUEBRUNESiègeActif
912 919 164 00018 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DESOUCHE
INPIComptes annuels de EARL DESOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DESOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESOUCHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 18/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DESOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL DESOUCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DESOUCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DESOUCHE est 912 919 164. Le SIRET de son siège social est 912 919 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912919164.
Qui dirige EARL DESOUCHE ?
EARL DESOUCHE est dirigée par XAVIER DESOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DESOUCHE ?
Le siège social de EARL DESOUCHE est situé 4 All du Maine Roux, 16410 Fouquebrune.
EARL DESOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESOUCHE.
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