EARL DESOUTTER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 123 k€
EARL DESOUTTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 075 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Ebblinghem, 59190 Caestre. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MYRIAM SWARTVAEGER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DESOUTTER
INSEE- Dénomination
- EARL DESOUTTER
- SIREN
- 335 075 164
- SIRET (siège)
- 335 075 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51335075164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 075 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 660,48 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 avril 1986
- Siège social
- RTE D EBBLINGHEM , 59190, CAESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESOUTTER
ACTIVITE AGRICOLE DE POLYCULTURE, ELEVAGE
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Finances de EARL DESOUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESOUTTER
INSEEGérant
Établissements de EARL DESOUTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 CAESTRESiègeActif
335 075 164 00012 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DESOUTTER
INPIConformité de EARL DESOUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESOUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESOUTTER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESOUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DESOUTTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DESOUTTER Jean Marc nom d'usage : DESOUTTER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 avril 1986
Questions fréquentes sur EARL DESOUTTER
Quel est le numéro SIREN de EARL DESOUTTER ?
Le numéro SIREN de EARL DESOUTTER est 335 075 164. Le SIRET de son siège social est 335 075 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51335075164.
Qui dirige EARL DESOUTTER ?
EARL DESOUTTER est dirigée par MYRIAM SWARTVAEGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DESOUTTER ?
Le siège social de EARL DESOUTTER est situé Rte d Ebblinghem, 59190 Caestre.
EARL DESOUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESOUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESOUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESOUTTER.
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