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EARL DESPLACES

Active
Siren403 534 225Société civile01240 SAINT GERMAIN SUR RENONCréée le 30 janvier 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 534 225, EARL DESPLACES est une société civile créée le 30 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Vignat St Germain sur Renon, 01240 Saint Germain sur Renon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NADINE GROBAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESPLACES

Dénomination
EARL DESPLACES
SIREN
403 534 225
SIRET (siège)
403 534 225 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07403534225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 534 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
LIEU DIT VIGNAT ST GERMAIN SUR RENON, 01240, SAINT GERMAIN SUR RENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESPLACES

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole est réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation.

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Finances de EARL DESPLACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DESPLACES

GD

GERARD DESPLACES

Membre non salarié participant aux travaux

NG

NADINE GROBAS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

ND

Nadine, Georgette, Christiane DESPLACES

Liquidateur · de janvier 2020 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DESPLACES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 SAINT GERMAIN SUR RENONSiègeFermé

    403 534 225 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DESPLACES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DESPLACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESPLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESPLACES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESPLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESPLACES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : DESPLACES Nadine, Georgette, Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : DESPLACES Nadine, Georgette, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL DESPLACES

Quel est le numéro SIREN de EARL DESPLACES ?

Le numéro SIREN de EARL DESPLACES est 403 534 225. Le SIRET de son siège social est 403 534 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403534225.

Qui dirige EARL DESPLACES ?

EARL DESPLACES est dirigée par NADINE GROBAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DESPLACES ?

Le siège social de EARL DESPLACES est situé Lieu Dit Vignat St Germain sur Renon, 01240 Saint Germain sur Renon.

EARL DESPLACES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESPLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESPLACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESPLACES.

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