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EARL DESPREZ

Active
Siren948 503 669Société civile14230 LA CAMBECréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DESPREZ est une société civile immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 948 503 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Rte des Vignets, 14230 La Cambe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Julien DESPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESPREZ

Dénomination
EARL DESPREZ
SIREN
948 503 669
SIRET (siège)
948 503 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14948503669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 503 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 2023
Siège social
205 RTE DES VIGNETS, 14230, LA CAMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESPREZ

Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

Finances de EARL DESPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DESPREZ

JD

Julien DESPREZ

Gérant

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de EARL DESPREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 LA CAMBESiègeActif

    948 503 669 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DESPREZ

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL DESPREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESPREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DESPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESPREZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00544

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/02193

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03228

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00878

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00659

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DESPREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL DESPREZ

Quel est le numéro SIREN de EARL DESPREZ ?

Le numéro SIREN de EARL DESPREZ est 948 503 669. Le SIRET de son siège social est 948 503 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948503669.

Qui dirige EARL DESPREZ ?

EARL DESPREZ est dirigée par Julien DESPREZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESPREZ ?

Le siège social de EARL DESPREZ est situé 205 Rte des Vignets, 14230 La Cambe.

EARL DESPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESPREZ.

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