EARL DESRUES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,7 k€
EARL DESRUES est une société civile immatriculée le 3 février 2000 sous le numéro SIREN 429 205 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Le Quennetier, 44190 Saint-Lumine-de-Clisson. EARL DESRUES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARIE-ANDREE CORMERAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DESRUES
INSEE- Dénomination
- EARL DESRUES
- SIREN
- 429 205 537
- SIRET (siège)
- 429 205 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17429205537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 205 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- 43 LE QUENNETIER , 44190, SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DESRUES
Culture de la vigne
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Finances de EARL DESRUES
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DESRUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44190 SAINT-LUMINE-DE-CLISSONSiègeFermé
429 205 537 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DESRUES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DESRUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESRUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESRUES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 27 août 2025 · N° 20/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-23.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESRUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DESRUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Cormerais, nom d'usage : Desrues, Marie-Andrée Jeannine Odile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Cormerais, nom d'usage : Desrues, Marie-Andrée Jeannine Odile ; Gérant partant : Desrues, Pierre
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur EARL DESRUES
Quel est le numéro SIREN de EARL DESRUES ?
Le numéro SIREN de EARL DESRUES est 429 205 537. Le SIRET de son siège social est 429 205 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429205537.
Qui dirige EARL DESRUES ?
EARL DESRUES est dirigée par MARIE-ANDREE CORMERAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DESRUES ?
Le siège social de EARL DESRUES est situé 43 Le Quennetier, 44190 Saint-Lumine-de-Clisson.
EARL DESRUES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESRUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESRUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESRUES.
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