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EARL DESSEVRE

Active
Siren845 375 989Société civile79150 ARGENTONNAYCréée le 21 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DESSEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 375 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld les Ormeaux Moutiers sous Argenton, 79150 Argentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE VERGNAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DESSEVRE

Dénomination
EARL DESSEVRE
SIREN
845 375 989
SIRET (siège)
845 375 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26845375989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 375 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
21 janvier 2019
Siège social
1 LD LES ORMEAUX MOUTIERS SOUS ARGENTON, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESSEVRE

activités agricoles

Finances de EARL DESSEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DESSEVRE

IV

ISABELLE VERGNAULT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DESSEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    845 375 989 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DESSEVRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL DESSEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESSEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DESSEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESSEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESSEVRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESSEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DESSEVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur EARL DESSEVRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DESSEVRE ?

Le numéro SIREN de EARL DESSEVRE est 845 375 989. Le SIRET de son siège social est 845 375 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26845375989.

Qui dirige EARL DESSEVRE ?

EARL DESSEVRE est dirigée par ISABELLE VERGNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESSEVRE ?

Le siège social de EARL DESSEVRE est situé 1 Ld les Ormeaux Moutiers sous Argenton, 79150 Argentonnay.

EARL DESSEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESSEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESSEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESSEVRE.

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