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EARL DESSOUBRAIS

Fermée
Siren520 209 792Société civile36400 LA BERTHENOUXRadiée le 26 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 209 792, EARL DESSOUBRAIS est une société civile créée le 15 février 2010. Elle est domiciliée Ld les Mais, 36400 La Berthenoux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DAVID DESSOUBRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2026.

Fiche d'identité de EARL DESSOUBRAIS

Dénomination
EARL DESSOUBRAIS
SIREN
520 209 792
SIRET (siège)
520 209 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74520209792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 209 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 2010
Date de radiation
26 mai 2026
Siège social
LD LES MAIS , 36400, LA BERTHENOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DESSOUBRAIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, modifié par l'article 38 de la Loi n° 2005-157du 23 février 2005. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

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Finances de EARL DESSOUBRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESSOUBRAIS

DD

DAVID DESSOUBRAIS

Gérant

VR

VERONIQUE RAUCHAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

VD

Véronique né RAUCHAT DESSOUBRAIS

Gérant(e) · de février 2010 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DESSOUBRAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36400 LA BERTHENOUXSiègeFermé

    520 209 792 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DESSOUBRAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DESSOUBRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESSOUBRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DESSOUBRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DESSOUBRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2015. Clôturée le 05 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00001

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 15/01

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux

Aucune mention de EARL DESSOUBRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DESSOUBRAIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 15/01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : DESSOUBRAIS Véronique né(e) RAUCHAT Gérant(e) : DESSOUBRAIS David

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur EARL DESSOUBRAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DESSOUBRAIS ?

Le numéro SIREN de EARL DESSOUBRAIS est 520 209 792. Le SIRET de son siège social est 520 209 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520209792.

Qui dirige EARL DESSOUBRAIS ?

EARL DESSOUBRAIS est dirigée par DAVID DESSOUBRAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DESSOUBRAIS ?

Le siège social de EARL DESSOUBRAIS est situé Ld les Mais, 36400 La Berthenoux.

EARL DESSOUBRAIS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DESSOUBRAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2026.

EARL DESSOUBRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DESSOUBRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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