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EARL DESUTTER

Active
Siren404 684 128659862130 Croix-en-TernoisCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

EARL DESUTTER est une 6598 immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 684 128. Elle est domiciliée 261 RUE de Gauchin, 62130 Croix-en-Ternois. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par MARC DESUTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DESUTTER

Dénomination
EARL DESUTTER
SIREN
404 684 128
SIRET (siège)
404 684 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08404684128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 684 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
122 569,01 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
261 RUE de Gauchin, 62130, Croix-en-Ternois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESUTTER

EXERCICE D ACTIVITES AGRICOLES

Finances de EARL DESUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DESUTTER

MD

MARC DESUTTER

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DESUTTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62130 Croix-en-TernoisSiègeFermé

    404 684 128 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DESUTTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DESUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DESUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DESUTTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DESUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur : DESUTTER Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DESUTTER

Quel est le numéro SIREN de EARL DESUTTER ?

Le numéro SIREN de EARL DESUTTER est 404 684 128. Le SIRET de son siège social est 404 684 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404684128.

Qui dirige EARL DESUTTER ?

EARL DESUTTER est dirigée par MARC DESUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESUTTER ?

Le siège social de EARL DESUTTER est situé 261 RUE de Gauchin, 62130 Croix-en-Ternois.

EARL DESUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESUTTER.

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