EARL DETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 578 489, EARL DETE est une 6598 créée le 3 avril 1990. Elle est domiciliée 3 rue du chemin Rouge, 08390 Sy. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARIE-LAURE FAILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DETE
INSEE- Dénomination
- EARL DETE
- SIREN
- 377 578 489
- SIRET (siège)
- 377 578 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34377578489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 578 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 183 182,74 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 3 RUE DU CHEMIN ROUGE , 08390, SY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DETE
Exploitation agricole
Finances de EARL DETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DETE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08390 SYSiègeActif
377 578 489 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DETE
INPIComptes annuels de EARL DETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DETE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : FAILLON Marie-Laure Sandrine
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL DETE
Quel est le numéro SIREN de EARL DETE ?
Le numéro SIREN de EARL DETE est 377 578 489. Le SIRET de son siège social est 377 578 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377578489.
Qui dirige EARL DETE ?
EARL DETE est dirigée par MARIE-LAURE FAILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DETE ?
Le siège social de EARL DETE est situé 3 rue du chemin Rouge, 08390 Sy.
EARL DETE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DETE.