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EARL DETOUILLON

Active
Siren804 625 937Société civile25530 ADAM LES VERCELCréée le 19 septembre 2014

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
174 k€

EARL DETOUILLON est une société civile immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 625 937. Son siège social est situé 15 B rue Principale, 25530 Adam les Vercel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CEDRIC DETOUILLON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DETOUILLON

Dénomination
EARL DETOUILLON
SIREN
804 625 937
SIRET (siège)
804 625 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37804625937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 625 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
174 120 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
15 B RUE PRINCIPALE , 25530, ADAM LES VERCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DETOUILLON

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DETOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DETOUILLON

CD

CEDRIC DETOUILLON

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DETOUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 ADAM LES VERCELSiègeActif

    804 625 937 00011 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DETOUILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Conformité de EARL DETOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DETOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DETOUILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DETOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DETOUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2014-09-19 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur EARL DETOUILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DETOUILLON ?

Le numéro SIREN de EARL DETOUILLON est 804 625 937. Le SIRET de son siège social est 804 625 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37804625937.

Qui dirige EARL DETOUILLON ?

EARL DETOUILLON est dirigée par CEDRIC DETOUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DETOUILLON ?

Le siège social de EARL DETOUILLON est situé 15 B rue Principale, 25530 Adam les Vercel.

EARL DETOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DETOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DETOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DETOUILLON.

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