EARL DEULVOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 146 k€
EARL DEULVOT est une société civile immatriculée le 6 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 741 035. Elle est domiciliée 24 rue de Vaux sur Crosne, 21560 Remilly-sur-Tille. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL DEULVOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEULVOT
INSEE- Dénomination
- EARL DEULVOT
- SIREN
- 750 741 035
- SIRET (siège)
- 750 741 035 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02750741035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 741 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 24 RUE DE VAUX SUR CROSNE, 21560, REMILLY-SUR-TILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DEULVOT
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL DEULVOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEULVOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2017 à mars 2023
Monique, Marie-José né DUMAS DEULVOT
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEULVOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 REMILLY-SUR-TILLESiègeActif
750 741 035 00026 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0111Z
- 21560 REMILLY-SUR-TILLEFermé
750 741 035 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEULVOT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DEULVOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEULVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEULVOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEULVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEULVOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : DEULVOT Pascal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEULVOT Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : DEULVOT Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur EARL DEULVOT
Quel est le numéro SIREN de EARL DEULVOT ?
Le numéro SIREN de EARL DEULVOT est 750 741 035. Le SIRET de son siège social est 750 741 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750741035.
Qui dirige EARL DEULVOT ?
EARL DEULVOT est dirigée par PASCAL DEULVOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEULVOT ?
Le siège social de EARL DEULVOT est situé 24 rue de Vaux sur Crosne, 21560 Remilly-sur-Tille.
EARL DEULVOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEULVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEULVOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEULVOT.
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