EARL DEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 520 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Caubert, 80132 Mareuil-Caubert. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MATHIEU DESCAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEVA
INSEE- Dénomination
- EARL DEVA
- SIREN
- 389 520 453
- SIRET (siège)
- 389 520 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43389520453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 520 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 064 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 décembre 1992
- Siège social
- FERME DE CAUBERT , 80132, MAREUIL-CAUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEVA
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole
Finances de EARL DEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 MAREUIL-CAUBERTSiègeActif
389 520 453 00017 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEVA
INPIComptes annuels de EARL DEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL DEVA
Quel est le numéro SIREN de EARL DEVA ?
Le numéro SIREN de EARL DEVA est 389 520 453. Le SIRET de son siège social est 389 520 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43389520453.
Qui dirige EARL DEVA ?
EARL DEVA est dirigée par MATHIEU DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEVA ?
Le siège social de EARL DEVA est situé Ferme de Caubert, 80132 Mareuil-Caubert.
EARL DEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVA.
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