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EARL DEVALLE

Active
Siren400 224 507Société civile47600 NéracCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 224 507, EARL DEVALLE est une société civile créée le 7 mars 1995. Elle est domiciliée 1882 RTE de Cassanel Saint Arican, 47600 Nérac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEVALLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVALLE

Dénomination
EARL DEVALLE
SIREN
400 224 507
SIRET (siège)
400 224 507 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64400224507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 224 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
92 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 1995
Siège social
1882 RTE de Cassanel Saint Arican, 47600, Nérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVALLE

Exercice d'activité réputées agricoles

Finances de EARL DEVALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVALLE

CD

CHRISTOPHE DEVALLE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DEVALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NéracSiègeActif

    400 224 507 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEVALLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL DEVALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEVALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DEVALLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVALLE ?

Le numéro SIREN de EARL DEVALLE est 400 224 507. Le SIRET de son siège social est 400 224 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400224507.

Qui dirige EARL DEVALLE ?

EARL DEVALLE est dirigée par CHRISTOPHE DEVALLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVALLE ?

Le siège social de EARL DEVALLE est situé 1882 RTE de Cassanel Saint Arican, 47600 Nérac.

EARL DEVALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVALLE.

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