EARL DEVANNE NICOLAS

Active

Siren814 981 403Société civile79700 MAULEONCréée le 01 décembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL DEVANNE NICOLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 981 403. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poterie St Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par NICOLAS DEVANNE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVANNE NICOLAS

INSEE

Dénomination: EARL DEVANNE NICOLAS
SIREN: 814 981 403
SIRET (siège): 814 981 403 00011
N° TVA intracommunautaire: FR51814981403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 981 403
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 01 décembre 2015
Siège social: LA POTERIE ST AUBIN DE BAUBIGNE, 79700, MAULEON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DEVANNE NICOLAS

Activités agricoles

Finances de EARL DEVANNE NICOLAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVANNE NICOLAS

INSEE

NICOLAS DEVANNE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de EARL DEVANNE NICOLAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79700 MAULEONSiègeActif
814 981 403 00011 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DEVANNE NICOLAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

Acte

Comptes annuels de EARL DEVANNE NICOLAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVANNE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVANNE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVANNE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEVANNE NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVANNE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVANNE NICOLAS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur EARL DEVANNE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVANNE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de EARL DEVANNE NICOLAS est 814 981 403. Le SIRET de son siège social est 814 981 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814981403.

Qui dirige EARL DEVANNE NICOLAS ?

EARL DEVANNE NICOLAS est dirigée par NICOLAS DEVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVANNE NICOLAS ?

Le siège social de EARL DEVANNE NICOLAS est situé La Poterie St Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon.