EARL DEVEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 307 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 550 203, EARL DEVEAU est une société civile créée le 5 juillet 1994. Son siège social est situé LE JALONG Sidiailles, 18270 Sidiailles. EARL DEVEAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BERTRAND DEVEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEVEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DEVEAU
- SIREN
- 397 550 203
- SIRET (siège)
- 397 550 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397550203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 550 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 307 032,32 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- LE JALONG Sidiailles, 18270, SIDIAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEVEAU
Polyculture - élevage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DEVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEVEAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18270 SIDIAILLESSiègeActif
397 550 203 00012 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DEVEAU
INPIConformité de EARL DEVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 19/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 février 2010 · N° 08/18865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : DEVEAU BERTRAND.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL DEVEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DEVEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DEVEAU est 397 550 203. Le SIRET de son siège social est 397 550 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397550203.
Qui dirige EARL DEVEAU ?
EARL DEVEAU est dirigée par BERTRAND DEVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEVEAU ?
Le siège social de EARL DEVEAU est situé LE JALONG Sidiailles, 18270 Sidiailles.
EARL DEVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVEAU.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
