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EARL DEVEY

Active
Siren498 277 839Société civile59360 SAINT-SOUPLETCréée le 21 juin 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
178 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 277 839, EARL DEVEY est une société civile créée le 21 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mairie, 59360 Saint-Souplet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS DEVEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVEY

Dénomination
EARL DEVEY
SIREN
498 277 839
SIRET (siège)
498 277 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91498277839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 277 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
177 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juin 2007
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE , 59360, SAINT-SOUPLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVEY

CULTURE CEREALIERE

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Finances de EARL DEVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEVEY

RD

REGIS DEVEY

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de EARL DEVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 SAINT-SOUPLETSiègeActif

    498 277 839 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEVEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Conformité de EARL DEVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEVEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL DEVEY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVEY ?

Le numéro SIREN de EARL DEVEY est 498 277 839. Le SIRET de son siège social est 498 277 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498277839.

Qui dirige EARL DEVEY ?

EARL DEVEY est dirigée par REGIS DEVEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVEY ?

Le siège social de EARL DEVEY est situé 1 rue de la Mairie, 59360 Saint-Souplet.

EARL DEVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVEY.

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