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EARL DEVICTOR

Active
Siren522 385 061Société civile83250 LA LONDE-LES-MAURESCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVICTOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 385 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 2386 Rte du Carrubier Domaine Equestre de la Sangliere, 83250 La Londe-les-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z. VALERIE COURBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEVICTOR

Dénomination
EARL DEVICTOR
SIREN
522 385 061
SIRET (siège)
522 385 061 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12522385061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 385 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
31 mai 2010
Siège social
2386 RTE DU CARRUBIER DOMAINE EQUESTRE DE LA SANGLIERE, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DEVICTOR

Travail, dressage, débourrage de chevaux appartenant à des tiers, ^prise en pension des chevaux, activités agricoles.

Finances de EARL DEVICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVICTOR

VC

VALERIE COURBIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DEVICTOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif

    522 385 061 00026 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9319Z

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    522 385 061 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9319Z

Documents juridiques de EARL DEVICTOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVICTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVICTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur EARL DEVICTOR

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVICTOR ?

Le numéro SIREN de EARL DEVICTOR est 522 385 061. Le SIRET de son siège social est 522 385 061 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522385061.

Qui dirige EARL DEVICTOR ?

EARL DEVICTOR est dirigée par VALERIE COURBIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVICTOR ?

Le siège social de EARL DEVICTOR est situé 2386 Rte du Carrubier Domaine Equestre de la Sangliere, 83250 La Londe-les-Maures.

EARL DEVICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVICTOR.

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