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EARL DEVIENNE

Active
Siren788 543 122659881310 PARISOTCréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVIENNE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 543 122. Son siège social est situé 1455 Rte de Napagese, 81310 Parisot. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. LUC DEVIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEVIENNE

Dénomination
EARL DEVIENNE
SIREN
788 543 122
SIRET (siège)
788 543 122 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71788543122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 543 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
1455 RTE DE NAPAGESE , 81310, PARISOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVIENNE

Électricité par méthanisation

Finances de EARL DEVIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVIENNE

LD

LUC DEVIENNE

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

PN

Pascal, François, Pierre NEEL

Gérant(e) · de octobre 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEVIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 PARISOTSiègeActif

    788 543 122 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DEVIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant : DEVIENNE Luc, Michel, Edmond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant(e) : DEVIENNE Luc, Michel, Edmond

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur EARL DEVIENNE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVIENNE ?

Le numéro SIREN de EARL DEVIENNE est 788 543 122. Le SIRET de son siège social est 788 543 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71788543122.

Qui dirige EARL DEVIENNE ?

EARL DEVIENNE est dirigée par LUC DEVIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVIENNE ?

Le siège social de EARL DEVIENNE est situé 1455 Rte de Napagese, 81310 Parisot.

EARL DEVIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVIENNE.

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