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EARL DEVILLERS

Active
Siren378 495 220Société civile25360 NAISEY-LES-GRANGESCréée le 04 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVILLERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 495 220. Son siège social est situé 50 Grande rue, 25360 Naisey-les-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par POL DEVILLERS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVILLERS

Dénomination
EARL DEVILLERS
SIREN
378 495 220
SIRET (siège)
378 495 220 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83378495220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 495 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 010 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 juillet 1990
Siège social
50 GRANDE RUE , 25360, NAISEY-LES-GRANGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DEVILLERS

L'exploitation des biens agricoles.

Finances de EARL DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVILLERS

PD

POL DEVILLERS

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DEVILLERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESSiègeActif

    378 495 220 00030 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 0141Z

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESFermé

    378 495 220 00014 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0141Z

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESFermé

    378 495 220 00022 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DEVILLERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVILLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVILLERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de EARL DEVILLERS est 378 495 220. Le SIRET de son siège social est 378 495 220 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378495220.

Qui dirige EARL DEVILLERS ?

EARL DEVILLERS est dirigée par POL DEVILLERS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVILLERS ?

Le siège social de EARL DEVILLERS est situé 50 Grande rue, 25360 Naisey-les-Granges.

EARL DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVILLERS.

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