EARL DEVILLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEVILLIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1998, identifiée par le SIREN 417 631 363. Elle est domiciliée 5 rue Alphonse Foucault, 28250 Senonches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARTINE MERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEVILLIERS
INSEE- Dénomination
- EARL DEVILLIERS
- SIREN
- 417 631 363
- SIRET (siège)
- 417 631 363 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03417631363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 631 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 octobre 1998
- Siège social
- 5 RUE ALPHONSE FOUCAULT , 28250, SENONCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEVILLIERS
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de EARL DEVILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEVILLIERS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Martine, Dominique né MERLE DEVILLIERS
Gérant · de décembre 2012 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEVILLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28250 SENONCHESSiègeActif
417 631 363 00021 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 28270 FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERSFermé
417 631 363 00013 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEVILLIERS
INPIComptes annuels de EARL DEVILLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEVILLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVILLIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 février 2026 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEVILLIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
MERLE Martine Dominique nom d'usage : DEVILLIERS n'est plus gérant. MERLE Martine Dominique nom d'usage : DEVILLIERS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : DEVILLIERS Martine, Dominique né(e) MERLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : DEVILLIERS Martine, Dominique né(e) MERLE
- création
Date d'effet : 29 octobre 1998
Questions fréquentes sur EARL DEVILLIERS
Quel est le numéro SIREN de EARL DEVILLIERS ?
Le numéro SIREN de EARL DEVILLIERS est 417 631 363. Le SIRET de son siège social est 417 631 363 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417631363.
Qui dirige EARL DEVILLIERS ?
EARL DEVILLIERS est dirigée par MARTINE MERLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEVILLIERS ?
Le siège social de EARL DEVILLIERS est situé 5 rue Alphonse Foucault, 28250 Senonches.
EARL DEVILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEVILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVILLIERS.
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