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EARL DEVOLDER

Active
Siren412 155 129Société civile32450 SAINT-MARTIN-GIMOISCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVOLDER est une société civile immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 155 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mon Jean Saint Martin Gimois, 32450 Saint-Martin-Gimois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ANDRE DEVOLDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEVOLDER

Dénomination
EARL DEVOLDER
SIREN
412 155 129
SIRET (siège)
412 155 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94412155129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 155 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mai 1997
Siège social
LD MON JEAN SAINT MARTIN GIMOIS, 32450, SAINT-MARTIN-GIMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVOLDER

EXPLOITATION AGRICOLE (PRODUCTION LAITIERE, POLYCULTURE ORGE MAIS TOURNESOL FOURRAGE)

Finances de EARL DEVOLDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVOLDER

AD

ANDRE DEVOLDER

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

MV

MARIE VIGNAUX

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DEVOLDER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 SAINT-MARTIN-GIMOISSiègeActif

    412 155 129 00015 · ouvert le 16 mars 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DEVOLDER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVOLDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVOLDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVOLDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVOLDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DEVOLDER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVOLDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVOLDER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL DEVOLDER

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVOLDER ?

Le numéro SIREN de EARL DEVOLDER est 412 155 129. Le SIRET de son siège social est 412 155 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412155129.

Qui dirige EARL DEVOLDER ?

EARL DEVOLDER est dirigée par ANDRE DEVOLDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEVOLDER ?

Le siège social de EARL DEVOLDER est situé Ld Mon Jean Saint Martin Gimois, 32450 Saint-Martin-Gimois.

EARL DEVOLDER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVOLDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVOLDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVOLDER.

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