EARL DEVULDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEVULDER est une société civile immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 616 881. Elle est domiciliée 1294 1294 Naegel Straete - Rubrouck, 59285 Arnèke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SERGE DEVULDER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEVULDER
INSEE- Dénomination
- EARL DEVULDER
- SIREN
- 403 616 881
- SIRET (siège)
- 403 616 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403616881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 616 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 381,87 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- 1294 1294 NAEGEL STRAETE - RUBROUCK, 59285, Arnèke
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEVULDER
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER 10 SMI POUR LA REALISATION ET DANS LES LIMITES DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de EARL DEVULDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEVULDER
INSEEÉtablissements de EARL DEVULDER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59285 ArnèkeSiègeFermé
403 616 881 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEVULDER
INPIComptes annuels de EARL DEVULDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVULDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEVULDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVULDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DEVULDER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEVULDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEVULDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur EARL DEVULDER
Quel est le numéro SIREN de EARL DEVULDER ?
Le numéro SIREN de EARL DEVULDER est 403 616 881. Le SIRET de son siège social est 403 616 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403616881.
Qui dirige EARL DEVULDER ?
EARL DEVULDER est dirigée par SERGE DEVULDER, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DEVULDER ?
Le siège social de EARL DEVULDER est situé 1294 1294 Naegel Straete - Rubrouck, 59285 Arnèke.
EARL DEVULDER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEVULDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEVULDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVULDER.
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